Politiques sociales petite enfance
- ejconseil44
- 16 janv. 2025
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 28 nov. 2025
La France développe une stratégie nationale ambitieuse pour l'accueil du jeune enfant, impliquant fortement les communes dans l'organisation et le développement de l'offre d'accueil, tout en proposant des dispositifs souples pour répondre aux besoins variés des familles avec des enfants de 2 ans et moins.
Principales lois sur la petite enfance
La législation française en matière de petite enfance a considérablement évolué ces dernières années, reflétant
l'importance croissante accordée à ce secteur. Parmi les textes législatifs majeurs, on peut citer :
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui marque un tournant significatif dans la politique de la petite enfance. Son article 17 jette les bases du service public de la petite enfance (SPPE), visant à garantir l'accueil de chaque jeune enfant[1]. Cette loi confère aux communes et intercommunalités le statut d'"autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant", leur attribuant de nouvelles responsabilités à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
L'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles a intégré la Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant dans le Code de l'action sociale et des familles (article L214-1-1)[3]. Cette charte établit un cadre de référence commun pour tous les modes d'accueil, promouvant une approche bienveillante et respectueuse de la diversité des enfants et de leurs familles.
Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 a apporté des modifications importantes aux normes d'accueil. Il a notamment augmenté la capacité d'accueil des micro-crèches de 10 à 12 enfants, bien que cette mesure ait suscité des critiques de la part des professionnels du secteur[4]. Ce décret a également précisé les conditions de direction des structures et introduit l'obligation de temps d'analyse des pratiques professionnelles.
La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a simplifié certaines procédures administratives pour faciliter la création de places d'accueil, tout en maintenant un niveau élevé d'exigence en termes de qualité et de sécurité.
Ces textes législatifs s'inscrivent dans une volonté politique de développer et d'améliorer l'accueil du jeune enfant en France, en réponse aux besoins croissants des familles et aux enjeux sociétaux liés à la petite enfance.
Stratégie nationale pour l'accueil
La stratégie nationale pour l'accueil du jeune enfant en France s'articule autour de trois axes principaux visant à
répondre aux défis actuels du secteur de la petite enfance.
Premièrement, l'État s'engage à lever les freins au développement de l'offre d'accueil, avec l'objectif ambitieux de créer 200 000 places nouvelles à l'horizon 2030[1]. Pour y parvenir, le gouvernement prévoit d'investir plus de 5 milliards d'euros supplémentaires d'ici la fin du quinquennat[1]. Cette enveloppe conséquente vise à soutenir la création de 100 000 places d'accueil, collectives ou individuelles, d'ici 2027.
Deuxièmement, la stratégie met l'accent sur l'accompagnement des parents et des enfants vers un accueil réellement universel. Cela se traduit par la création de « relais petite enfance » dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants[1]. Ces relais joueront un rôle crucial dans l'information et l'orientation des familles, particulièrement pour celles qui rencontrent des difficultés à trouver un mode d'accueil adapté à leurs besoins.
Enfin, le troisième axe vise à replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, des pratiques et du contrôle de l'accueil. Cette approche se concrétise notamment par le soutien aux initiatives locales qui pratiquent "l'aller-vers" et la sensibilisation à la socialisation des enfants, à travers le Pacte des solidarités et le "Fonds d'innovation pour la petite enfance".
La stratégie nationale prévoit également le développement de dispositifs d'accueils souples permettant à chaque enfant d'accéder, l'année de ses deux ans, à des temps d'éveil et de sociabilisation[1]. Ces dispositifs incluent les lieux d'accueil enfant-parent et les dispositifs passerelle vers l'école maternelle.
Pour assurer la cohérence et l'efficacité de cette politique, l'État établit une stratégie nationale qui fixe les orientations de la politique d'accueil du jeune enfant et détermine les objectifs nationaux de développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil, ainsi que les besoins de formation professionnelle associés. Cette stratégie sera adoptée par arrêté du ministre chargé de la famille, en concertation avec les acteurs du secteur.
La mise en œuvre de cette stratégie nationale s'appuie sur une clarification des compétences des différents acteurs. Les communes sont désignées comme autorités organisatrices de l'offre d'accueil, avec la possibilité de transférer cette compétence aux intercommunalités. La branche famille de la Sécurité sociale, principal financeur de la politique d'accueil du jeune enfant, apportera son soutien financier et en ingénierie aux autorités organisatrices.
Rôle des maires dans l'accueil
À partir du 1er janvier 2025, les maires deviendront les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, avec des responsabilités étendues. Leurs missions comprendront le recensement des besoins des familles, l'information et l'accompagnement des parents, ainsi que la planification et le soutien à la qualité des modes d'accueil pour les communes de plus de 3 500 habitants[1]. Les municipalités gèrent déjà près de 70% des crèches en France et jouent un rôle crucial dans le développement de l'offre d'accueil
Malgré leur engagement, les maires font face à des défis importants, notamment le manque de places d'accueil et les difficultés de recrutement de professionnels qualifiés. Ils demandent un soutien accru de l'État en termes de financement et de moyens humains pour mettre en œuvre efficacement le nouveau service public de la petite enfance et répondre aux besoins croissants de
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