Du changement dans la petite enfance

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les communes françaises deviendront les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, conformément à la loi du 18 décembre 2023 notamment dans ses articles 17, 18 et 19

pour le plein emploi. Cette réforme vise à renforcer la gouvernance locale en matière de petite enfance, en attribuant aux communes la responsabilité de recenser les besoins, d'informer et d'accompagner les familles, de planifier le développement des modes d'accueil et de soutenir la qualité de ces services.

Solidarité

Nouvelles responsabilités des communes

Les communes devront désormais :

• Recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d'accueil disponibles sur leur territoire.

• Informer et accompagner les familles et les futurs parents sur les solutions d'accueil existantes.

• Planifier le développement des modes d'accueil en fonction des besoins identifiés.

• Soutenir la qualité des modes d'accueil proposés.

Ces compétences seront obligatoires pour toutes les communes, avec des obligations supplémentaires pour celles de plus de 3 500 habitants, notamment la planification et le soutien à la qualité des modes d'accueil. Les communes de plus de 10 000 habitants devront, en plus, établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et mettre en place un relais petite enfance d'ici 2026.

AMF

Implications pour les collectivités locales

Cette réforme implique une réorganisation des services municipaux pour intégrer ces nouvelles compétences. Les communes devront collaborer étroitement avec les acteurs locaux, tels que les associations, les professionnels de la petite enfance et les familles, pour adapter l'offre d'accueil aux spécificités de leur territoire. Elles devront également assurer une formation continue des personnels et veiller à la qualité des infrastructures dédiées à la petite enfance.

Défis et opportunités

Si cette réforme offre l'opportunité de renforcer la proximité et l'adéquation des services aux besoins des familles, elle pose également des défis, notamment en termes de financement et de ressources humaines. Les communes devront mobiliser des moyens financiers et humains pour assumer ces nouvelles responsabilités, ce qui pourrait nécessiter des ajustements budgétaires et organisationnels. La réussite de cette transition dépendra de la capacité des collectivités à s'adapter et à innover pour offrir un service public de la petite enfance de qualité.

En conclusion, la prise en charge de l'accueil du jeune enfant par les communes marque une étape importante dans la décentralisation des politiques publiques en France. Elle offre l'opportunité de développer des services de proximité adaptés aux besoins des familles, tout en posant des défis significatifs en termes de mise en œuvre et de ressources.